Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le bilan de la politique familiale du Gouvernement menée depuis 1997. Il apparaît que l'approche de la politique familiale du Gouvernement s'est avérée purement sociale puisque la solidarité s'est exclusivement effectuée entre les familles aisées et les familles pauvres, alors qu'il aurait sans doute mieux valu élaborer une politique de solidarité entre les familles sans enfants et les familles avec enfants. Certaines mesures ont entraîné une baisse du pouvoir d'achat des familles, telle l'abaisseement du quotient familial qui est passé de 16 380 francs à 11 000 francs par demi-part et a représenté 3,9 milliards d'impôts supplémentaires. Près de 400 000 familles ont perdu plus d'argent du fait de l'abaissement du quotient familial qu'elles n'en ont touché avec le rétablissement des allocations. Le résultat est tout à fait surprenant car, sur deux ans, le pouvoir d'achat des prestations familiales a reculé de 0,48 %. Sur l'ensemble de la législature, il n'a augmenté que de 0,19 %. De plus, les familles se sont heurtées au manque de place pour la garde de leurs enfants. Sur les 2,2 millions d'enfants de moins de trois ans en France, 200 000 environ peuvent bénéficier d'une place dans une structure d'accueil collective, et 250 000 scolarisés en maternelle. Le rythme de construction de place s'est ralenti sensiblement, passant de 5 000 places créées chaque année en moyenne entre 1985 et 1996 à seulement 1 500 depuis, par an. A cet état de fait, il faut constater également que les excédents de la branche familiale n'ont pas permis la mise en place d'une politique familiale claire et ambitieuse, puisqu'ils ont été utilisés en partie pour financer d'autres dépenses, notamment les allégements de charges liés aux 35 heures. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de permettre à certaines familles qui ont perdu du pouvoir d'achat de retrouver un niveau de consommation correct pour leurs enfants, et il souhaiterait qu'elle lui apporte quelques informations sur la politique familiale annoncée par le Gouvernement lors de la conférence sur la famille pour cette année.