Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la loi du 14 mars 2000. Celle-ci prévoit un cadre réglementaire pour que les jeunes garçons et filles puissent s'engager six à vingt-quatre mois dans les trois domaines suivants : la coopération internationale, la sécurité civile et la cohésion sociale. Le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 du code du service national relatif aux volontariats civils en fixe le cadre. Des trois domaines, seule l'activité de cohésion sociale ne bénéficie pas de l'arrêté permettant aux jeunes d'exercer un volontariat dans des associations qui ont choisi d'orienter leurs activités vers la citoyenneté des jeunes dans les quartiers. Cette démarche permet de renforcer les activités à destination des publics en difficulté et réserve un espace d'engagement aux jeunes issus des quartiers sensibles. Ils bénéficient ainsi d'une expérience structurante et peuvent consacrer un temps citoyen qui renforce le sentiment d'appartenance à la société française. Il lui demande par conséquent quand cet arrêté deviendra une réalité pour les jeunes qui souhaitent s'engager dans un travail pour une plus grande cohésion sociale. - Question transmise à M. le ministre délégué à la ville.