enfants accueillis
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pécuniaires qu'entraîne la suppression des allocations auxquelles ouvrent droit les enfants confiés à un membre de leur famille, lorsque la mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) n'est plus nécessaire. Il lui demande ce qu'elle entend faire afin que cette prestation sociale puisse continuer à être versée lorsque l'enfant reste dans sa famille.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 19 novembre 2001