offres d'emploi
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de l'article L. 311-4 du code du travail. Ce texte précise qu'il « est interdit à toute personne de faire connaître offres ou demandes d'emplois par voie d'affiche apposée en quelque lieu que ce soit ». Dans le contexte actuel où le chômage demeure l'une des préoccupations de nos concitoyens, il est étonnant qu'un tel dispositif législatif perdure. Il convient plutôt d'aider toute initiative qui dynamise le marché de l'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire abroger cet article par le Parlement.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 19 novembre 2001