Question écrite n° 68963 :
calcul des pensions
11e Législature
Question signalée le 25 février 2002

Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui prennent leur retraite à soixante ans sans comptabiliser le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le taux retenu n'est pas calculé au prorata des années de cotisation. Ainsi, pour 111 trimestres cotisés, le taux appliqué sera de 25 %. Cette situation peut conduire au versement d'une pension dérisoire qui, en l'absence d'autres revenus, se révèle bien insuffisante pour assurer une vie décente. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 février 2002

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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