Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le point de contact OCDE chargé d'appliquer les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. En l'an 2000, plusieurs pays ont en effet adhéré à ces principes directeurs qui énoncent des normes volontaires de comportement responsable des entreprises. Si la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales du 27 juin 2000 réaffirme une doctrine libérale, les principes directeurs annexés rappellent un certain nombre de principes élémentaires touchant au respect des politiques gouvernementales, aux droits des salariés et au respect de l'environnement. Les gouvernements sont chargés de faire respecter ces principes directeurs par la mise en place de « points de contact nationaux » qui diffusent l'information et peuvent engager une procédure de conciliation pour les cas de manquements à ces principes qui lui seraient soumis par les organisations syndicales ou les milieurs d'affaires. Il souhaiterait obtenir des informations sur l'installation de ce « point de contact » au ministère des finances et sur ses premières activités. Il lui demande s'il ne serait pas préférable que le ministère de l'emploi et les partenaires sociaux soient associés à ce « point de contact », ce qui lui donnerait plus de visibilité.