allocations de logement
Question de :
M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation d'un père membre d'une SCI immobilière familiale (SCI) qui souhaite louer à l'un de ses enfants, non membre de cette société, un appartement. Ce dernier pourra-t-il bénéficier de l'allocation logement à laquelle sa location ouvre droit ? Il lui demande si en raison du lien de parenté du père, membre de cette société et de son enfant majeur, l'allocation logement pourra lui être attribuée, les informations à ce sujet paraissant contradictoires. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Arnaud Lepercq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002