Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves conséquences d'un éventuel transfert des actuels excédents de la branche famille vers la branche vieillesse de la sécurité sociale, tel que prévu dans le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Il est intolérable qu'après les discours sur « les valeurs de la famille, autorité et responsabilité parentale », une fois enore, des sommes destinées pour la réponse aux besoins des familles ayant des enfants à charge soient ainsi détournées et servent à d'autres buts. Le principe et la méthode de ce transfert, opéré sans respect des partenaires sociaux comme l'UNAF qui avait obtenu l'engagement d'une négociation à venir, est de nature à faire perdre toute confiance. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour rétablir la situation antérieure pour la mise en place d'une autre politique familiale, qui accorde en particulier un peu plus de place aux besoins des familles ayant des jeunes enfants handicapés, aux besoins de structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance en milieu rural, aux besoins des jeunes et jeunes ménages pour leur installation dans un premier logement autonome.