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Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article 22 de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception n° 2001-588 du 4 juillet 2001. Il lui rappelle que, selon cet article, au moins trois séances annuelles d'information sur la santé et la sexualité doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées. Or, à l'heure actuelle, une formation des enseignants sur ce sujet n'est pas intégrée dans les IUFM. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures prévues dans ce domaine.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 février 2002
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002