majoration pour enfants
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la majoration à 10 % du montant de la pension applicable lorsque le bénéficiaire a élevé au moins trois enfants. En effet, cette majoration est soumise à condition. Il faut que chaque enfant ait passé au moins neuf ans de présence au sein du foyer avant l'âge de seize ans. Pour les parents d'enfants handicapés, cet avantage est difficile à obtenir. Aussi, elle lui demande de bien vouloir étudier la possibité de diminuer la durée du séjour familial de neuf ans à cinq ans ou d'élever l'âge limite avant lequel la durée de séjour familial est calculée de seize ans à vingt-et-un ans.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 19 novembre 2001