Réponse publiée le 7 juillet 1997

Le Gouvernement entend poursuivre une politique active en matière d'aménagement du territoire en apportant le concours de l'Etat aux actions menées localement afin de permettre le maintien d'activités artisanales en particulier dans les zones rurales fragilisées. Ainsi, les opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC) ont pour objectif de dynamiser les activités économiques d'un bassin d'emploi rural en intervenant sur le tissu des petites entreprises commerciales et artisanales. L'opération « Mille Villages de France » vise également à encourager, par des subventions, les initiatives locales en matière de création ou de maintien d'activités dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. De plus, il a été prévu dans le dispositif de financement de l'artisanat une enveloppe de prêts bonifiés de 3 milliards de francs à un taux exceptionnel de 3,5 %. En outre, cet élargissement, qui devrait satisfaire les demandes légitimes du secteur artisanal qui a plébiscité ce dispositif, va permettre d'élargir l'éligibilité à ces prêts de nombreuses entreprises artisanales qui n'étaient pas éligibles jusqu'à présent. Il va également permettre d'ouvrir les prêts « super bonifiés » à d'autres entreprises qui rencontrent le même type de difficulté que les entreprises artisanales pour les mises aux normes hygiène : le commerce alimentaire de proximité et les métiers de la restauration traditionnels.