Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du plan textile. En effet, le Parlement avait adopté le 12 avril 1996, dans le cadre d'un loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, un dispositif expérimental d'allégement des charges sociales pour les industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, concernant près de 350 000 salariés, et ciblé sur les salaires allant jusqu'à 1,5 fois le SMIC. Ces mesures sont entrées en application en juillet 1996 et se termineront le 31 décembre 1997. Elles ont permis de sauver 35 000 emplois sur les 60 000 suppressions prévues sur deux ans, d'embaucher 7 000 jeunes et de signer des accords de branches sur le temps de travail. Mais, comme on le sait, la commission européenne, en avril 1997, a jugé le plan textile français incompatible avec les règles de l'Union européenne, notamment au regard de la concurrence au sein du marché unique. La Commission européenne a cependant indiqué qu'elle était disposée à reconsidérer son jugement si ce plan est étendu à d'autres industries de main d'oeuvre. Le précédent gouvernement s'était engagé à répondre aux exigences de la commission, afin de sauver le plan textile français qui conditionne la survie des entreprises de ce secteur et le maintien des emplois. Chacun mesure l'importance économique de ce dossier pour un secteur en très grande difficulté. Aujourd'hui, il y a urgence : les entreprises bénéficiaires de ce plan pourraient être contraintes de rembourser l'équivalent de 500 000 francs dont elles ont théoriquement bénéficié. Les entrepreneurs et les salariés du textile souhaiteraient savoir si le Gouvernement entend prendre les dispositions permettant de maintenir ces allégements de charges indispensables à la survie des entreprises. Il lui demande donc s'il entend se soumettre aux exigences de la Commission européenne pour sauver le plan textile et l'étendre à d'autres secteurs en difficulté.