Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème du taux de remboursement des cures thermales aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité. En application du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de l'arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement des pensionnés effectuant une cure thermale au titre de l'article L. 115 est fixé à trois fois le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit, alors qu'il représentait auparavant 5 fois le montant de ce plafond. Pour la plupart des pensionnés concernés, le différentiel restant à leur charge, pour une cure de 21 jours, représente une somme très prohibitive et un facteur de dissuasion. Or, tous les anciens du contingent qui ont effectué de longs séjours dans les régions d'opérations militaires, en particulier en Afrique du Nord et en Extrême-Orient, souffrent d'affections reconnues par le service de santé des Armées et sont en possession d'un carnet de soins au titre de l'article 115 du code des pensions militaires. On peut donc considérer que le fait de leur accorder une aide décente pour la prise en charge de leurs frais de séjour en station thermale participe pleinement du devoir national de réparation.C'est pourquoi il lui demande si, compte tenu de la diminution du nombre de pensionnés et, par voie de conséquence, de la faible incidence budgétaire que représente ce dispositif, il ne pourrait envisager de reconsidérer à la hausse le montant de la participation de l'Etat aux frais d'hébergement des pensionnés dont la santé nécessite un séjour thermal.