Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la législation sur le transport des animaux vivants pour les clubs éleveurs amateurs du « petit élevage avicole ». En effet, à compter de 2002 le même règlement de transport sera appliqué tant pour nos animaux domestiques que pour les bovins, les équidés, les porcins... (seuls les chiens et les chats semblent encore à l'abri) : si la distance entre le domicile de l'éleveur et le lieu de l'exposition avicole est inférieure à cinquante kilomètres, celui-ci pourra transporter son panier de six pigeons dans son véhicule sans demander d'autorisation ; si la distance est supérieure à cinquante kilomètres, il devra demander une autorisation de transport, utiliser un véhicule que l'on peut laver à l'eau courante et le désinfecter (si son véhicule personnel ne répond pas à cette norme), et mettre dans la voiture une personne ayant cinq ans de connaissance de l'aviculture (sinon il faudra envoyer en formation à Rambouillet une personne pour pouvoir accompagner son panier de six pigeons). Enfin, pour participer aux expositions plus lointaines, il faudra que les sociétés louent ou acquièrent des véhicules commerciaux légers ou des remorques dont les caractéristiques techniques spécifiques au transport d'animaux sont au nombre de quatorze. En conséquence, cette mesure risque, à terme, de faire baisser considérablement les associations de « petits élevages avicoles » amateurs contribuant à l'appauvrissement des races régionales. C'est pourquoi, il lui demande si l'on ne peut pas envisager une autre législation plus en adéquation avec les besoins des éleveurs amateurs.