Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des intermittents du spectacle. En effet, le 21 septembre dernier, le MEDEF a confirmé son refus d'ouvrir des négociations sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré. Le régime particulier dont dépendent les intermittents du spectacle dans le cadre de l'assurance chômage, régit par les annexes 8 et 10 du règlement de l'UNEDIC, ne semble plus reposer sur le nouveau régime général. En juillet dernier, la FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma), regroupant vingt et une organisations professionnelles du spectacle, et les syndicats des salariés concernés ont signé un accord salué par l'ensemble de la profession et par les ministres concernés. Cet accord propose un système d'indemnisation respectant les spécificités des professions du spectacle au sein du régime interprofessionnel de l'assurance chômage : l'annexe unique. Cet accord porteur d'espoir pour les professionnels du spectacle n'a pas été validé par les partenaires sociaux. L'intermittence du spectacle est une spécificité française qui a largement contribué à favoriser la création, la diffusion et le rayonnement de la culture dans notre pays et il convient de la conserver. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour garantir la prise en compte des améliorations que l'on peut apporter à ce régime ou à défaut la pérennisation du système actuel.