Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations des responsables de la Fédération avicole Nord - Pas-de-Calais concernant la législation sur le transport des animaux vivants. Les nombreux éleveurs amateurs du petit élevage avicole répartis au sein des vingt-six sociétés que compte la région craignent en effet que, pour toute exposition avicole ayant lieu à plus de 50 kilomètres de leur domicile, ils soient désormais contraints de demander une autorisation auprès des services vétérinaires ainsi que de disposer d'un véhicule spécifique. Ces éleveurs amateurs, regroupés au sein d'associations loi 1901, rappellent leur rôle protecteur des races régionales et nationales en voie de disparition, s'agissant d'animaux vaccinés, et font justement valoir que leur activité n'est pas de nature commerciale. Leur imposer des règles de transport aussi contraignantes menacerait assurément l'existence des sociétés d'aviculture et des races régionales et nationales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère pour maintenir et conforter ces traditions.