Question écrite n° 69006 :
officiers

11e Législature

Question de : M. Gérard Revol
Gard (3e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Revol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations professionnelles et la situation dans laquelle se trouve actuellement le corps des officiers de la police nationale. Ce corps, issu de la fusion des anciens corps des inspecteurs et des officiers de la police nationale, a été créé par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité n° 95-73 du 21 janvier 1995. En février 2001, des propositions de revalorisation indiciaire avaient été faites. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des négociations et les détails de la mise en oeuvre des mesures catégorielles envisagées.

Données clés

Auteur : M. Gérard Revol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002

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