soins
Question de :
M. Gilbert Roseau
Hérault (1re circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Roseau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences de la réduction du montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévu à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cette mesure, prise par arrêté du 25 juillet 2001, sans aucune concertation avec les associations d'anciens combattants, est la négation de la base du code des pensions militaires d'invalidité qui assurait la prise en charge totale des cures thermales pour les bénéficiaires de l'article L. 115. Une telle décision d'autorité est d'autant plus choquante qu'elle ne vise que quelques centaines d'ayants droit, victimes évidentes de leur participation à la défense de la France. Il lui demande si le Gouvernement n'a pas intérêt à revenir sur cette décision qui, en définitive, ne représente qu'une part infime dans le budget de l'Etat.
Auteur : M. Gilbert Roseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002