Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le régime de rattachement des artistes professionnels enseignant leur art dans des structures privées ou publiques. Les artistes jouent un rôle important en milieu éducatif, permettant de donner aux programmes d'éducation artistique une orientation tout à fait particulière. Ainsi, leur participation à l'enseignement des pratiques artistiques, dans le prolongement de leurs activités scéniques, de production et de création, s'avère fondamentale. Or, l'état actuel des textes rend incompatible le statut d'intermittent du spectacle avec celui de formateur : selon le règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 modifiée et de ses annexes, l'enseignement n'est pas au nombre des activités qui relèvent du régime spécifique d'indemnisation des artistes intermittents du spectacle. C'est pourquoi, il lui demande quelle est sa position sur cette question qui handicape actuellement l'enseignement artistique.