veufs et veuves
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) quant aux problèmes spécifiques des régimes particuliers de sécurité sociale. Ainsi, concernant le secteur agricole, et plus particulièrement l'assurance veuvage, la FAVEC-Moselle souhaiterait que les ressources personnelles du conjoint survivant soient calculées suivant les mêmes règles que dans le régime général en ne tenant pas compte des revenus du couple avant le décès, ou que les revenus de l'exploitation de l'année précédant le décès soient divisés par deux, lorsque le conjoint survivant participait effectivement aux travaux de cette exploitation, et ne percevait ni rémunération, ni part de résultat. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998