soins
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
L'invalide de guerre a droit à une pension lui permettant de compenser les conséquences négatives d'une vie perturbée par le handicap causé par sa ou ses blessures physiques et morales. En plus d'une pension, l'invalide de guerre bénéficie de la gratuité des soins médicaux exigés par les séquelles dont il souffre et qui sont reconnues par des médecins experts. Dans le cadre de ces soins, l'invalide de guerre avait accès jusqu'au 25 juillet 2001 à effectuer des cures thermales prises en charge à 100 %. Cela n'est plus possible depuis la parution du décret n° 2001-668 qui modifie l'article 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité. M. Henri Sicre demande donc à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il serait favorable à réviser le contenu du décret susvisé afin de revenir à la situation antérieure.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002