assainissement
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en pratique du décret n° 2000-237 du 13 mars 2000, relatif à l'exonération de la redevance d'assainissement sur les compteurs d'arrosage spécifiques. De nombreux abus ont été constatés notamment pour des utilisations domestiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage dans ce domaine.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 19 novembre 2001