Question de : M. Joseph Rossignol
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir de la voie d'eau et la situation de la batellerie artisanale. Le Gouvernement, à juste titre, ne perd aucune occasion de mettre en valeur les voies fluviales. Sa fonction transport et ses fonctions énergétiques et environnementales font de la voie d'eau un élément primordial de notre économie. Elle représente aussi un atout essentiel en termes d'aménagement du territoire et de développement local. Elément constitutif de la culture spécifique de nombreuses régions françaises, qui ont pris leur essor et forgé leurs traditions industrielles ou commerciales à partir de leurs axes fluviaux, la voie d'eau amorce un tournant dans le cours de son histoire. Pourtant, et dans le même temps, les professionnels de moins en moins nombreux, doivent faire face à de nombreux problèmes tels que la concurrence que génèrent les disparités fiscales en Europe. De plus, le renouvellement de leur matériel semble fiscalement pénalisé. En effet, une péniche est un investissement lourd. Or le renouvellement d'un matériel amorti donne lieu à taxation sur la plus-value, sauf si le chiffre d'affaires de l'artisan est resté inférieur à 350 KF pendant les deux années précédentes. Un seuil manifestement trop bas. La plupart des artisans bateliers sont confrontés, alors, au choix entre l'amputation de la recette à venir de l'impôt ou le non-renouvellement du bateau. Ils doivent enfin utiliser des infrastructures obsolètes. Certes, l'amélioration du réseau s'inscrit dans les schémas de service collectifs, mais ne faut-il pas s'atteler au plus tôt au développement de nouvelles infrastructures ? Le projet Seine-Nord reste un bon exemple : promis pour 2020, son tracé n'est pas encore décidé ! Face à ces contradictions, il souhaiterait connaître les intentions réelles du Gouvernement pour la voie d'eau, à moyen et long terme. Cette profession s'inquiète et a besoin de raisons d'espérance et de croyance en son avenir.