Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Socialiste

M. René Leroux appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes des collectivités locales quant au délai nécessaire à l'obtention des versements des subventions d'Etat annoncées lors du CIADT du 9 juillet 2001. L'Etat s'est en effet engagé à soutenir ces collectivités suite aux inondations survenues en Bretagne il y a un an principalement pour favoriser la prévention dans ce domaine. Suite à ces fortes inondations de l'hiver dernier, soucieuses de diminuer les risques de nouvelles inondations, les collectivités territoriales se sont fortement mobilisées notamment dans le pays de Redon, pour entreprendre d'importants travaux de protection, de canalisation et de curage. les investissements déjà engagés sont particulièrement élevés. Lors du CIADT de Limoges, le Gouvernement avait décidé de participer au financement des travaux à concurrence de 40 % du coût total. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement et son ministère en particulier entendent prendre afin d'accélérer la procédure de versement de la participation financière de l'Etat et ainsi rassurer les élus locaux quant à la mise en oeuvre des accords passés.