Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré expose à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, qu'avec l'adoption de la loi n° 99/882 du 18 octobre 1999 officialisant l'appellation « Guerre d'Algérie », les nouveaux titres de pension sont attribués à titre de « guerre ». Il lui demande si, comme cela serait hautement souhaitable, des dispositions ont été prises ou sont envisagées pour que les anciens titres de pensions soient modifiés en conséquence.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002