Question écrite n° 69030 :
commerce extracommunautaire

11e Législature

Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la taxation supplémentaire de 100 % dont fait l'objet la chicorée de la part des autorités américaines, en représailles de l'embargo européen sur le boeuf aux hormones. Ces mesures de rétorsion prises par les Etats-Unis sur ce produit portent un lourd préjudice à nos entreprises et pénalisent toute la filière chicorée qui représente près de 2 000 emplois dans le Nord - Pas-de-Calais. Il est donc vital pour les entreprises que cette sanction soit levée afin qu'elles retrouvent une activité normalisée face à la concurrence qui se structure. C'est pourquoi il lui demande à l'occasion de la préparation des négociations dans le cadre de la quatrième conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce à Doha au Qatar en novembre prochain, que cette sanction soit levée. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : M. Marcel Dehoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002

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