Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant les rave parties. En effet, ce type de manifestation est en augmentation et se développe dans le cadre d'une réglementation naissante et encore insuffisante. Le Gouvernement a entendu, bien que tardivement, les élus locaux qui s'inquiétaient de ces rassemblements qui enfreignent le droit de propriété et les règles de sécurité élémentaires inhérentes à toute réunion publique. Mais l'encadrement des rave parties par l'obligation de déclaration préalable reste sommaire et ne répond pas à toutes les interrogations. Les bénévoles du secteur associatif ressentent donc cette liberté faiblement encadrée consentie aux organisateurs de rave parties comme une profonde injustice et dénoncent une application de la réglementation à deux vitesses. Le secteur associatif est quant à lui soumis à une réglementation de plus en plus contraignante : buvette, SACEM, guichet unique, diplôme des encadrants, conformité des salles, autorisations diverses. Il souhaite connaître ses intentions afin de supprimer ces disparités réglementaires.