taux
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des motards. De récents mouvements revendicatifs se sont déroulés aux fins de réclamer l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'achat d'éléments de sécurité obligatoires et réglementés, tels que notamment les casques « moto » et les sièges « auto » pour enfants. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce sens afin de favoriser un renouvellement plus régulier par les motards de ces équipements obligatoires et indispensables à leur sécurité.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001