Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des intermittents du spectacle qui souhaitent exercer des activités d'enseignement artistique. Dans le cadre des négociations concernant l'assurance chômage des intermittents du spectacle, la FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma), regroupant 21 organisations professionnelles du spectacle et les syndicats de salariés concernés, ont signé en juin 2001 un accord salué par l'ensemble de la profession et par les ministères concernés. Pour les artistes qui enseignent, cet accord est porteur de l'espoir d'une réglementation adaptée aux réalités de l'emploi des artistes, conforme à l'esprit du code du travail et à la réglementation des Assedic. Or, il semblerait que les partenaires sociaux ne souhaitent pas valider cet accord. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre lors des prochaines étapes de la négociation de cette convention, car le spectacle vivant, l'art, la culture, sont des biens fondamentaux à part entière. En effet, ils sont des composantes essentielles du développement humain et de son épanouissement, du bien-être social et de l'intégration citoyenne, sans compter l'enjeu économique qu'ils représentent de plus en plus, y compris en région, en raison de la décentralisation.