Question écrite n° 69039 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du personnel du secteur de l'aide à domicile en France qui, bien qu'ayant conclu un accord de réduction du temps de travail qu'elle a agréé, se trouve dans l'impossibilité de l'appliquer du fait que le Gouvernement bloque le financement. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour faire respecter cet accord.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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