Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage ovin et en particulier du projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM). Le Parlement européen, a adopté le projet de rapport concernant la réforme en y apportant un certain nombre d'amendements tels que : prime fixe de 30 euros par brebis (proposition initiale de la commission : 21 euros) ; prime supplémentaire (en faveur des éleveurs des zones défavorisées) de 9 euros par brebis (proposition initiale de la commission : 7 euros) ; mise en place de paiements supplémentaires par Etat membre en faveur de l'environnement et des démarches qualité (aucune proposition de la commission dans ce sens). Ces propositions apportent de considérables améliorations au projet initial de la Commission. En effet, l'élevage ovin, tout en jouant un rôle indispensable dans l'aménagement du territoire aussi bien d'un point de vue environnemental qu'économique, constitue la production dont le revenu est l'un des plus faibles des productions agricoles. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur les propositions du Parlement européen et les mesures qu'il compte prendre pour les faire appliquer.