Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les règles qui seront appliquées prochainement par La Poste en matière de transport des envois de fonds et de valeurs. Dans le cadre de la réglementation applicable aux transports de fonds, les camions postaux, non blindés et non gardés ne peuvent plus désormais transporter plus de 200 000 francs de valeurs. A compter du 2 novembre 2001, les envois postaux de fonds ou valeurs d'un montant supérieur à 32 000 francs seront interdits. Pour tout envoi d'un montant inférieur, les entreprises devront déclarer la valeur réelle de l'objet déposé et remplir une attestation précisant la nature de l'objet (fonds ou valeurs) et garantissant que ce montant déclaré correspondant bien à la valeur réelle des fonds et valeurs. Pour les entreprises utilisant régulièrement les services de La Poste, une attestation valable un an sera délivrée par le receveur du bureau de poste sur la base contractuelle d'un plan de dépôt. Pour les envois d'un montant supérieur à 32 000 francs, aucune solution alternative n'est formulée puisque La Poste ne sera en mesure de proposer de solutions alternatives globales qu'après obtention des conclusions d'une étude commandée par elle et attendues pour le deuxième semestre 2002. Il lui demande dès lors s'il envisage de prendre des mesures transitoires, afin de permettre l'acheminement par La Poste des objets dont la valeur dépasse 32 000 francs.