centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation qui frappe les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). En effet, il semblerait que la deuxième partie de la subvention 2001 fait l'objet d'un report, sans préavis, sur l'année 2002, de l'ordre de 41 % du montant total de la dotation. Or, de nombreuses actions programmées pour 2001 sont en cours de réalisation. Dans ce contexte, les centres techniques de la consommation, qui sont un outil important au service des associations de consommateurs, sont inquiets de leur devenir, tant en personnels qu'en actions de conseils juridiques, techniques, de documentation ou de formation, etc. Il lui demande quelles mesures vont être décidées pour que la dotation prévue pour 2001 soit versée avant la fin de l'année.
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001