Réponse publiée le 1er juin 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant la multiplication des installations d'antennes radiotéléphoniques sur le territoire national et leur impact sur le paysage. Le développement de la technologie du téléphone mobile s'accompagne d'une mise en place importante d'équipements radiotéléphoniques sur l'ensemble du territoire. Ces équipements répondent à une forte demande de la population, de plus en plus gagnée à l'utilisation du téléphone portable et doivent donc être implantés très largement pour offrir la qualité de service attendue. L'implantation parfois anarchique des équipements peut s'expliquer de la façon suivante : l'obligation faite aux opérateurs de réseaux de couvrir, dans des délais très courts, l'ensemble du territoire ; l'accumulation des projets qui résulte d'une certaine précipitation, empêchant les services déconcentrés instructeurs de faire un examen systématique sur le terrain. La construction de ces équipements est soumise à la réglementation du code de l'urbanisme (art. L. 421-1 et art. R. 421-1). En règle générale, ils sont exemptés du permis de construire et font l'objet d'une simple déclaration auprès du maire de la commune. Dans les secteurs sauvegardés, les projets sont soumis en outre aux services déconcentrés, chargés d'instruire les dossiers sous l'autorité du préfet : direction départementale de l'équipement, direction régionale de l'environnement, service départemental de l'architecture, direction régionale des affaires culturelles. La loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 portan réglementation des télécommunications introduit la « protection de l'environnement » comme une exigence essentielle (art. 1er). Elle dispose que l'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux ouverts au public est soumise à l'application de règles contenues dans un cahier des charges et portant notamment sur « les prescriptions exigées par la protection de l'environnement... » (art. 6). Par ailleurs, son article 11 précise que « l'installation des infrastructures doit être réalisée dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux, et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privés et le domaine public ». Il faut souligner toutefois que ces prescriptions environnementales ne concernent pas directement les opérateurs de réseaux, actuellement sur le marché, France Télécom, SFR et Bouygues Télécom qui ont reçu leur licence d'exploitation avant la loi de 1996. Elles ont néanmoins permis de les sensibiliser à une meilleure prise en compte de l'environnement, les amenant peu à peu à consulter systématiquement les services instructeurs sur tout nouveau projet d'implantation. Face à cette situation, et en l'absence d'une réglementation spécifique sur les pylônes, les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont préparé, en liaison avec les services des autres ministères concernés, une circulaire aux préfets pour leur demander de mettre en place une concertation entre les services déconcentrés et les opérateurs de réseaux afin de rechercher le plus tôt possible des solutions adaptées aux caractéristiques des sites. Parallèlement, un groupe de travail étudie l'élaboration d'une charte de recommandations environnementales avec les opérateurs de réseaux en vue d'une meilleure insertion des équipements dans l'environnement.