Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le versement des subventions votées dans le projet de loi de finances pour 2001 en faveur des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). En effet, une somme de cinquante millions de francs a été attribuée pour 2001 au mouvement consommateur, répartie par tiers entre les associations nationales, les CTRC et les associations locales. Or, le ministère a semble-t-il décidé le report sur l'année 2002 des cinq millions de francs sur les crédits destinés aux seuls CTRC. Or ces centres dépendent exclusivement de ces subventions et ce report met gravement en péril leur trésorerie, la CTRC Lorraine accusant d'ores et déjà un découvert postal de 22 000 francs. Attendu que de nombreux emplois sont en péril et que la situation se révèle donc urgente, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement, et dans quels délais, pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.