Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) mis en place voilà quelques années par son ministère pour soutenir et coordonner les différentes associations de consommateurs qui exercent localement, avec un réseau de bénévoles, des activités de proximité. Concernant le CTRC Midi-Pyrénées, la direction de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) vient de lui signifier le report sur 2002 de 50 % de la subvention de fonctionnement 2001. Cette décision bureaucratique, brutale et injustifiée, porte à cette structure, en cette année de centenaire de la loi 1901, un « coup » fatal. Du personnel devra être licencié, privant les associations locales de certains supports et compromettant des actions sur la prévention du surendettement, les campagnes sur l'euro... Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour rétablir le même niveau de subvention que précédemment afin que les CTRC puissent assurer convenablement leurs missions. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.