Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le déclassement de certains animaux classés nuisibles. Déterminée par arrêté ministériel, la liste nationale des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles vise à réguler les espèces qui peuvent avoir un impact non négligeable sur les élevages fermiers ou sur la faune sauvage. Trois espèces figurant sur cette liste sont sur le point d'en être déclassées : la belette, la martre et le putois. Or, en Haute-Marne, ces animaux en nombre font subir d'importantes dégradations aux exploitations agricoles. Aussi, afin de rassurer les représentants cynégétiques et agricoles, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant au maintien du classement de la belette, de la martre et du putois sur la liste nationale des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, et de lui donner l'estimation du coût engendré par ces nouvelles normes pour les particuliers et la collectivité.