Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises de transports sanitaires en Ile-de-France. Celles-ci rencontrent depuis plusieurs années de très graves difficultés quant au recrutement des personnels titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Il manque près de 2 500 personnels titulaires du CCA en région parisienne à ce jour, sans compter les embauches nécessaires par l'application de l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (environ 5 000). Aussi, la quasi-totalité des entreprises franciliennes ne peut assurer la présence systématique d'un ambulancier CCA en permanence sur l'ensemble de son parc d'ambulances. Plusieurs compagnies ont déjà été sanctionnées dans le Val-d'Oise et l'Essonne pour défaut de CCA dans les ambulances en circulation. Or, les entreprises ne peuvent pas respecter les dispositions réglementaires faute de candidats au métier d'ambulancier et à la présence avérée des personnels qualifiés. Le ministère, saisi par les organisations professionnelles représentatives du secteur, n'a pas souhaité valider les acquis professionnels des ambulanciers titulaires d'un brevet de secourisme en délivrant le CCA par équivalence. Seule une mesure d'allégement des programmes de formation répondant à des critères précis a été mise en place, ce qui nécessite plusieurs années pour résorber les besoins en personnel. Aussi, il lui demande si la mise en place d'une équivalence CCA immédiate, comme le prévoit le projet de loi de modernisation sociale (validation des acquis par l'expérience professionnelle) ou l'acceptation CFAPSE (comme les pompiers) ne pourrait être envisagée pour répondre à ce problème vital des entreprises d'ambulances. Il souhaiterait également savoir si la revalorisation des tarifs des prestations de transports ambulanciers et susceptible d'être envisagée dans un avenir proche car ceux-ci, depuis neuf ans, sont inférieurs à l'inflation annuelle.