Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'exercice de la profession de psychomotricien, créée en 1963, validée par un diplôme d'Etat en 1974 et faisant partie depuis 1995 du livre IV du code de la santé publique, rattachement lui conférant le statut d'auxiliaire de la médecine. Plus de 5 000 professionnels exercent en France, soit en institutions sanitaires ou socio-éducatives publiques ou privées, soit en libéral, et ont pour rôle essentiel d'aider les personnes qui présentent des troubles dits psychomoteurs à retrouver une harmonie dans leur organisation psychomotrice. Ces professionnels travaillent majoritairement auprès de l'enfance en difficulté, notamment auprès d'enfants en échec scolaire, pour des raisons tenant à des retards de développement psychomoteur, à des troubles de l'attention et du comportement (agitation motrice, inhibition, violence...), ou à des troubles du langage (dyslexie...). Les psychomotriciens occupent dans ce cadre une place prépondérante, estimant aider les personnes et notamment les enfants, en difficulté, à mieux se repérer dans le temps et l'espace, par un travail de structuration de leur activité sensorielle, perceptive et motrice. Les secteurs de la petite enfance (crèches), de l'enfance handicapée, de la psychiatrie infantile et adulte, de la neurologie (traumatisés crâniens par exemple) ainsi que ceux de la gériatrie sont autant de domaines où l'intervention du psychomotricien peut s'avérer, à un moment donné, pertinente pour l'évolution du patient. En outre, les problématiques des personnes âgées, comme la chute et la perte de confiance dans les potentialités gestuelles et d'équilibre, ou encore la maladie d'Alzheimer, commencent à bénéficier de soins psychomoteurs. Les professionnels du secteur, à l'occasion des premières assises nationales professionnelles de la psychomotricité, souhaiteraient dans ce cadre que soient étudiés : la proposition d'extension du décret de compétences n° 88-659 du 6 mai 1988 ; la possibilité de développer, en partenariat avec l'éducation nationale, la section de travail pluridisciplinaire interne et externe à l'éducation nationale ; les modalités d'une reconnaissance des équivalences au même titre que les autres formations universitaires (au minimum le DEUG) ; le projet de nomenclature et le remboursement des actes de soins des psychomotriciens par la sécurité sociale. Ces différentes évolutions permettraient selon les organisations représentatives de la profession : d'amener une connaissance plus fine des soins psychomoteurs aux médecins, et donc une prescription mieux adaptée, notamment pour les patients orientés en secteur libéral ; de désengorger les structures d'accueil pour enfants en difficulté, et surtout de diminuer le coût total de leur prise en charge ; de favoriser l'accès aux soins en psychomotricité au plus grand nombre, notamment aux familles défavorisées ; de permettre un suivi des patients, notamment post-hospitalier, plus individualisé, et ainsi de favoriser un soin de proximité, par la mobilité des professionnels et leur possibilité de travailler en réseau sur des projets spécifiques de soin ou de prévention. Il souhaiterait connaître les suites que le ministère entend réserver à ces différentes propositions.