permis de conduire
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de la France en matière d'harmonisation pour les équivalences de permis avec l'étranger. En effet, par rapport aux autres pays occidentaux, la France se trouve en position de retard. Ainsi, en Allemagne, le permis de conduire de la catégorie B accorde la conduite du véhicule jusqu'à 5,5 tonnes contre 3,5 tonnes dans notre pays pour les détenteurs du permis B délivré après le 20 janvier 1975. Aussi, il lui demande de lui faire part de sa position à ce sujet.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002