Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'organisation du service postal en milieu rural. En effet, la dernière période estivale a connu - pour cause de problèmes d'effectifs - de nombreux cas de réductions d'horaires d'ouverture au public, voire même de fermetures temporaires d'agences postales situées, bien souvent, dans des petites communes rurales enclavées ou excentrées. Ces dispositions réductrices du service public postal ont, le plus souvent, été mises en oeuvre sans aucune concertation avec les élus locaux concernés, posant de fait la question de l'utilité des « commissions départementales de la présence postale territoriale ». Parallèlement, on assiste à des perturbations croissantes du service de distribution du courrier, soit pour cause de restructuration autour de nouveaux « centres de distribution », soit par manque de personnels lié, notamment, à la mise en place des 35 heures. Enfin, même s'ils peuvent parfois représenter localement une solution a minima, la recherche croissante de multiples « partenariats », publics ou privés, ne doit pas être, pour La Poste, le synonyme d'un processus de désengagement progressif de ses missions de service public pour privilégier une logique commerciale. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qui pourront être prises pour que s'applique enfin pleinement, à La Poste également, le respect des principes essentiels du service public que sont, pour les citoyens et leurs représentants, la continuité, l'égalité d'accès et la concertation.