Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application, au sein de ses services, du décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat. L'article 12 de ce texte permet en effet une application anticipée dès le dernier trimestre 2001 et c'est ainsi que, dans certains départements, les services du Trésor public mettent en oeuvre l'ARTT à compter du 1er octobre ou du 1er novembre pour certains sites. Une telle réforme est cependant susceptible d'entraîner localement, et notamment en milieu rural, la modification des horaires d'ouverture de certains postes comptables, et constituer ainsi un facteur de gêne pour les ordonnateurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si les conditions de mise en oeuvre de l'ARTT au sein de ses services n'entraîneront pas, pour les usagers, des conséquences par trop défavorables en termes de gestion locale et d'aménagement du territoire.