carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens comabattants d'Afrique du Nord. Il lui demande de prendre en considération, pour la délivrance de la carte du combattant, du temps qu'ils ont passé au Maroc et en Tunisie jusqu'au retrait total des forces françaises de ces deux pays. Chacun reconnaît qu'après mars 1956 la situation militaire au Maroc et en Tunisie était encore très préoccupante et la sécurité loin d'être établie. Aussi souhaiterait-il connaître son sentiment et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux attentes des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002