Question écrite n° 69087 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des pensions de fonctionnaires, et plus particulièrement sur leur revalorisation. En effet, en mars prochain, les traitements et pensions des fonctionnaires vont être revalorisés, sans concertation avec les organisations syndicales. Compte tenu de l'inflation, il semblerait opportun de revoir le montant de la hausse accordée à ces traitements et pensions. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que cette revalorisation soit décidée en concertation avec les organisations représentant les fonctionnaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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