Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'accès au dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Ce dispositif qui permet aux salariés ayant cotisé quarante ans au moins à l'assurance vieillesse mais qui n'ont pas encore atteint soixante ans de cesser leur activité en bénéficiant d'une allocation compensatrice a été reconduit en dernier lieu par la loi n° 2000-1352 du 31 décembre 2000. Une réponse ministérielle récente a indiqué que les modalités de sa reconduction pour l'année 2002 faisaient actuellement l'objet d'une étude. Il lui rappelle que jusqu'en 2001, les salariés nés en 1944 ou 1945 ayant commencé à travailler très jeunes pouvaient en bénéficier mais que cette possibilité n'a pas été reconduite, créant une incompréhension pour les intéressés. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, en coordination avec les partenaires sociaux, au sujet de la poursuite du dispositif en 2002.