Question écrite n° 69093 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la légitime inquiétude des professionnels de l'orthophonie. Ces derniers voient en effet brutalement remis en cause le projet de refonte de la nomenclature de leurs actes, dont les travaux préparatoires avaient pourtant été menés dans un esprit consensuel depuis un an. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle compte prendre pour débloquer la situation actuelle et permettre l'adoption de ce projet très attendu par tous les professionnels depuis plusieurs années.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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