Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un projet de modification de l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Ainsi seraient retirées de cette liste les espèces suivantes : la belette, la martre et le putois. Les piégeurs agréés de France s'inquiètent d'une telle mesure qui méconnaît les nuisances provoquées par ces espèces et donc la nécessité pour l'ensemble de la collectivité de réguler cette faune sauvage. Ils rappellent que de nombreux professionnels travaillant en milieu naturel subissent régulièrement d'importants dégâts du fait de la présence de ces animaux auprès de leurs installations et que ces espèces détruisent également la petite faune protégée. Il apparaît donc nécessaire de continuer à leur reconnaître le caractère de nuisible afin de permettre aux piégeurs d'intervenir et ainsi rétablir un équilibre écologique, avec pour priorité la sauvegarde de ces espèces. Aussi il lui demande s'il envisage réellement de modifier l'arrêté du 30 septembre 1988.