carte électorale
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les cartes électorales remises aux ressortissants de l'Union européenne en vue de leur participation aux échéances municipales ou européennes portent la mention « étranger citoyen de l'Union européenne résidant en France ». Au moment où est mené en France un grand débat national sur le devenir de l'Europe et que les symboles en vue d'une meilleure intégration européenne sont d'une importance particulière, M. Pierre Cardo demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes si, pour les prochains scrutins, il ne serait pas souhaitable de faire disparaître la mention « étranger » des cartes d'électeurs.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002