Question écrite n° 69112 :
Internet

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence de deux sites Internet, respectivement dénommés « quoqaz.fr » et « stcom.net », où sont développées des méthodes d'entraînement à l'utilisation d'armes à feu en vue d'une participation à la guerre sainte. Il lui demande si de telles communications ne relèvent pas de l'apologie du crime et si, de ce fait, leurs initiateurs ne doivent pas être recherchés et sanctionnés.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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