Question écrite n° 69116 :
entreprises nationales

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt la remise du rapport tendant « à renforcer l'attractivité économique du pays » par l'implantation d'entreprises et d'experts étrangers sur le territoire (12 juillet 2001) au sujet duquel le Premier ministre avait alors indiqué que ces propositions allaient être immédiatement mises à l'étude, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à ce que le capital des entreprises nationales reste en grande partie aux mains d'actionnaires français en y réorientant, pour cela, l'épargne longue (PEL, CEL, assurance vie...), comme l'a proposé Michel Charzat.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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